Le droit de la sante

Les professionnels de la santé

Du médecin, du dentiste, de l’infirmière au kinésithérapeute, gérer un cabinet n’est pas facile. Souvent, il ne reste pas de temps pour suivre les modifications législatives et l’application de celles-ci. Le cabinet d’avocat Hantson est là pour vous. Les services sont adaptés à chaque instant de votre carrière médicale: du début du cabinet jusqu’au cabinet en pleine activité. Ce contentieux concerne essentiellement:

  • S’occuper de questions relatives aux droits des patients : l’information, le consentement, le droit de consultation du dossier médical, la représentation, le secret professionnel, la protection de la vie privée, etc.
  • Donner des conseils concernant le dossier médical informatisé, e-health et m-health
  • Assister en procédures disciplinaires devant l’Ordre des Médecins
  • Assistance concernant des litiges relatifs au statut des médecins
  • Conseil sur la responsabilité des médecins (faute médicale versus erreur médicale, responsabilité sans faute)
  • Assister et représenter devant les juridictions 
  • L’exécution des contrats d’exercice entre les professionnels de santé et l’hôpital
  • L’exécution des contrats d’association entre professionnels de santé
  • Rédaction de contrats, l’audit des contrats et l’analyse des risques relatifs aux contrats d’exercice médecin/hôpital, aux contrats d’association entre médecins, etc.
  • Assistance dans les litiges avec l’INAMI

Avez-vous des questions? Appelez le 09/225.40.45 ou envoyez un mail à info@advocatenkantoor-hantson.be

Les établissements de soins de santé

Le cabinet d’avocat Hantson conseille des établissements de soins de santé, tel que les hôpitaux, les hôpitaux psychiatriques, les services de santé mentale, les centres de soins de jour ou d’autres établissements. Julie Hantson est compétente pour faire face à des situations délicates, pour y prendre une position neutre et pour aider votre institution à parvenir à une solution. Ce contentieux concerne essentiellement:

  • Conseiller dans l’organisation médicale, structurelle et financière : assister dans la fusion d’institutions, création d’entités, assister dans la procédure concernant les programmations, le financement des hôpitaux, etc.
  • Assistance dans des litiges relatifs au statut des médecins, assistance dans l’exécution des contrats d’exercice entre médecin et l’hôpital
  • Rédaction des règlements à l’amiable
  • Rédaction des formulaires de consentement
  • L’audit de contrats, rédaction de statuts, mise en place de la réglementation de travail et du règlement d’ordre intérieur, l’exécution des contrats de collaboration,
  • Donner des conseils concernant le dossier médical informatisé, e-health et m-health
  • S’occuper de questions relatives aux droits des patients : l’information, le consentement, le droit de consultation du dossier médical, la représentation, le secret professionnel, la protection de la vie privée, etc.
  • Conseil sur la responsabilité des hôpitaux,
  • Assister dans des conflits disciplinaires
  • Récupérer des factures d’hôpital impayées

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